Telepac Transfert Dpb 2024

Telepac Transfert Dpb 2024. Les transferts de droits au paiement de base (dpb) réalisés depuis le 16 mai 2023 doivent être notifiés par les agriculteurs d’ici le 15 mai 2024 via des formulaires accessibles sur telepac. Les nouveaux formulaires pour réaliser les transferts de dpb (droits à paiement de base) pour la campagne de 2024 sont disponibles sur telepac.

Si un labour a été ou sera réalisé dans la période du 1er septembre 2022 au. Les formulaires de transfert de dpb doivent préciser, le nombre de dpb et la valeur unitaire des dpb transférés.